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Évolution des règles relatives au canal SMS
et à l’utilisation des champs émetteurs (OADC / Senders ID) en France
Pour lutter contre les phénomènes de fraude (phising, smishing), les opérateurs de téléphonie mobile français avec l’aide de leurs partenaires agrégateurs tels que LINK Mobility et sous le contrôle de l’autorité de régulation, ont décidé de renforcer les règles d’utilisation des émetteurs SMS communément appelés « champ émetteur », « OAdC » ou « Senders ID ».
À compter du 1er mars 2026, les règles suivantes rentrent en vigueur et le non-respect de ces modifications contractuelles s'accompagnent d'amendes potentielles pour les envois non conformes.
Renforcement du dispositif :
Le champ émetteur ne peut pas être un mot générique (exemples : « alerte », « rdv », « opticien », « boutique », etc.) sauf s’il s’agit du nom d’une société ou d’une marque ou d’un produit, sous réserve de présentation d’un justificatif valable.
Le champ émetteur doit contenir uniquement des caractères alphanumériques latins (chiffre de 0 à 9 et lettres de « a » à « z » ou de « A » à « Z »). Tout autre caractère est interdit : caractères spéciaux, caractères accentués, espaces, signes de ponctuations, alphabet non latin.
A retenir :
Vérifiez dès maintenant vos expéditeurs SMS (OADC / Sender ID) pour assurer la continuité de vos envois :
Vous utilisiez déjà des caractères spéciaux dans vos champs émetteurs SMS ?
Nous avons déjà soumis votre nom d’expéditeur pour obtenir une dérogation. Si elle est acceptée, votre compte sera automatiquement mis à jour et vous pourrez continuer d’utiliser votre champ émetteur SMS habituel.
Vous n’arrivez pas à utiliser un expéditeur SMS en particulier ou souhaitez en utiliser un qui contient des caractères spéciaux ?
Rapprochez-vous de nos équipes pour vous accompagner dans cette démarche.
Rappel du dispositif existant :
Champs émetteurs « Strictement Interdits » (SI) : jugés trompeurs ou susceptibles d’induire l’utilisateur en erreur, ces expéditeurs sont interdits.
Champs émetteurs « Interdits Sauf Autorisation » (ISA) : légitimes mais sensibles (marques, institutions, services critiques), ces expéditeurs sont utilisables uniquement avec une autorisation écrite de la marque à son agrégateur, et une déclaration validée par les opérateurs.
Le champ émetteur ne doit pas ressembler à un numéro de téléphone. Il ne peut donc pas être composé exclusivement de caractères numériques.
Les champs émetteurs doivent permettre l'identification claire et immédiate de l'annonceur, d'une de ses marques ou de l'un de ses produits. Il ne doit apporter aucune confusion avec une marque tierce.
Des dérogations pour l’utilisation de caractères spéciaux sont possibles uniquement quand elles ne présentent aucun risque de confusion. Les demandes devront être dûment justifiées et seront soumises à une validation par les opérateurs. Ces demandes de dérogation seront facturées.
Tout identifiant d'expéditeur non conforme peut être remplacé ou bloqué par nos systèmes ou les opérateurs de téléphonie mobile français.
Le saviez-vous ?
Le RCS permet d’utiliser un nom d’expéditeur long (40 caractères), avec des caractères spéciaux, protégé (logo officiel et coordonnées officielles) et validé par les opérateurs. Et vous pouvez même ajouter des images, plus de texte et des actions à vos messages.
Et si finalement cette évolution règlementaire vous permettait de faire passer votre communication au niveau supérieur ? Contactez votre chargé de compte pour en savoir plus.
Plus d'informations : Charte AF2M Business Messaging
ENG
To combat fraud phenomena (phishing, smishing), French mobile network operators, with the support of their aggregator partners such as LINK Mobility and under the supervision of the regulatory authority, have decided to strengthen the rules governing the use of SMS sender IDs, commonly referred to as the “sender field,” “OAdC,” or “Sender ID.”
As of March 1, 2026, the following rules will come into effect. Failure to comply with these contractual changes may result in potential fines for non-compliant messages.
Strengthening of the framework:
The sender field may not be a generic term (examples: “alert,” “appointment,” “optician,” “shop,” etc.), unless it is the name of a company, brand, or product, subject to the provision of valid supporting documentation.
The sender field must contain only Latin alphanumeric characters (digits 0 to 9 and letters “a” to “z” or “A” to “Z”). Any other characters are prohibited: special characters, accented characters, spaces, punctuation marks, and non-Latin alphabets.
Key points to remember:
Review your SMS senders (OAdC / Sender ID) now to ensure continuity of your messaging:
Have you already been using special characters in your SMS sender fields?
We have already submitted your sender name to request a waiver. If approved, your account will be automatically updated and you will be able to continue using your usual SMS sender field.
Are you unable to use a particular SMS sender or would you like to use one that contains special characters?
Please contact our teams for assistance with this process.
Reminder of the existing framework:
“Strictly Prohibited” (SI) sender fields: deemed misleading or likely to confuse users, these senders are prohibited.
“Prohibited Unless Authorized” (ISA) sender fields: legitimate but sensitive (brands, institutions, critical services), these senders may be used only with written authorization from the brand to its aggregator, and a declaration validated by the operators.
The sender field must not resemble a phone number. It therefore cannot consist exclusively of numeric characters.
Sender fields must enable clear and immediate identification of the advertiser, one of its brands, or one of its products. They must not create any confusion with a third-party brand.
Waivers for the use of special characters are possible only when they present no risk of confusion. Requests must be duly justified and will be subject to validation by the operators. These waiver requests will be billed.
Any non-compliant sender ID may be replaced or blocked by our systems or by French mobile network operators.
Did you know?
RCS allows you to use a long sender name (up to 40 characters), including special characters, protected (official logo and verified contact details) and validated by operators. You can even add images, more text, and actions to your messages.
What if this regulatory change were was actually an opportunity to take your communications to the next level?
Contact your account manager to know more.
Posted Feb 23, 2026 - 13:25 CET